Les démarches relatives à l’achat d’une voiture d’occasion

achat d’une voiture d’occasionVous avez maintenant arrêté votre choix sur le véhicule de vos rêves, vous l’avez essayé et il vous convient définitivement ? Vous êtes décidé à étrenner votre nouvelle voiture et il reste les formalités administratives à régler pour pouvoir obtenir une nouvelle carte grise. Selon que le vendeur est un professionnel ou un particulier, la transaction se déroule différemment. Dans le premier cas, la tranquillité est acquise, dans le second, la vigilance est recommandée et quelques précautions élémentaires doivent être prises pour éviter certains déboires.

Des vérifications essentielles

Demandez la carte grise afin de regarder si le véhicule est bel et bien conforme au document officiel. Pour cela, focalisez-vous surtout sur le numéro d’immatriculation. Vérifiez également la conformité de la voiture avec le descriptif de l’annonce. Exigez le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois si l’automobile a plus de quatre ans, ainsi que le carnet d’entretien à jour et les factures des différentes réparations faites sur la voiture. Veillez à la date et au kilométrage de remplacement de la courroie de distribution si ce dernier a eu lieu.

Réceptionner des documents indispensables

  • Le vendeur doit barrer la carte grise au moment du paiement et porter la mention « Vendue le… à… », et éventuellement l’heure. Vérifiez bien que la signature y est apposée.
  • Le certificat de cession est le contrat de vente de la voiture. L’idéal serait que le vendeur le rédige et le signe devant vous. Sa signature doit impérativement correspondre à celle de la carte grise. Les préfectures sont généralement pointilleuses à ce sujet.
  • Le certificat de passage au contrôle technique d’un centre agréé est obligatoirement remis entre vos mains.
  • Le certificat de conformité du véhicule systématiquement fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine. L’ancien propriétaire doit donc vous le remettre pour que vous ayez en possession tous les papiers de la voiture et vous sera utile au moment de demander l’immatriculation.
  • Enfin, il doit vous transmettre le certificat de situation administrative ou de non-gage pour vous assurer que le véhicule ne fait pas l’objet d’une procédure judiciaire comme des amendes impayées ou un crédit en cours. Ce document atteste ainsi que le véhicule appartient totalement au vendeur et n’a pas été volé.

N’acceptez de conclure la transaction que si le vendeur non-professionnel vous présente toutes les pièces administratives. Ne vous contentez pas de la promesse d’envoyer ultérieurement les documents manquant par voie postale. Après l’achat, vous disposez d’un mois pour fournir la carte grise, le certificat de vente et pour effectuer le changement de nom de propriétaire à la préfecture.

L’importance de l’assurance

Surtout ne conduisez pas le véhicule que vous venez d’acquérir sans être assuré. Avant de signer l’achat du véhicule, pensez à informer votre assurance de la date à partir de laquelle vous serez le propriétaire. L’opération est simple et assurance voiturerapide, vous pouvez appeler votre assureur en fournissant les éléments de la carte grise, la nature de l’utilisation, le lieu de garage et le date souhaitée de la prise d’effet du contrat. La signature du contrat peut avoir lieu a posteriori. Vous avez bien entendu la possibilité de vous rendre directement à l’agence d’assurance pour souscrire immédiatement un contrat ou encore adresser un courrier à votre assureur. Concernant le choix de l’assurance propre du véhicule, il n’est pas toujours judicieux d’opter pour une assurance tous risques pour un modèle d’occasion. Selon son kilométrage, sa date de mise en circulation et son état, une assurance au tiers peut être suffisante.

La demande de certificat d’immatriculation

La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation européen, permet, en assignant un numéro d’immatriculation, d’identifier le véhicule et de connaître l’identité du propriétaire ainsi que les caractéristique du véhicule. Ce document obligatoire est délivré par la préfecture du lieu de résidence de son propriétaire, désormais vous. Vous devez le remplir lors de votre demande de nouvelle carte grise dans un délai de quinze jours après avoir procédé à l’achat du véhicule sous peine d’amende. Il doit être accompagné :

  • d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Il peut s’agir d’une facture de téléphone ou d’électricité, d’une quittance de loyer ou tout document prouvant votre lieu d’habitation,
  • d’une pièce d’identité,
  • de l’ancienne carte grise du véhicule barrée par le précédent propriétaire qui a indiqué de façon claire que sa voiture a bien été cédée à la date du jour.
  • un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d’achat,
  • un certificat de conformité délivré par le vendeur,
  • le paiement en chèque ou en espèces de la valeur de la taxe. Cette dernière varie suivant les départements,
  • un certificat de non-gage, et de non-opposition si la voiture provient d’un autre département, datant de moins d’un mois,
  • l’attestation du contrôle technique dans le cas où le véhicule a plus de quatre ans. Le document doit dater de moins de six mois ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite.

Le formulaire doit être dument rempli, daté et signé. La procédure d’immatriculation est beaucoup plus simple lorsque la voiture a été achetée auprès d’un professionnel car il a la faculté de prendre en charge les formalités et vous livrer le véhicule avec la carte grise et les nouvelles plaques minéralogiques.